CONDITIONS DE REMBOURSEMENT



Les participants pourront obtenir le remboursement des frais occasionnés pour le téléchargement de l'astuce Ebook au format PDF ainsi que des frais d’affranchissement ou de photocopies, afférents aux demandes de remboursement, sous réserve des conditions citées dans le présent règlement. A la demande écrite de chaque participant, l’ensemble des frais engagés pour le téléchargement de l'astuce sera remboursé sur la base du montant indiqué sur la facture ou le relevé de consommation détaillé, en ce compris les éventuels surcoûts facturés. Toutefois, étant donné qu'en l'état actuel des offres de services de communications électroniques, certains opérateurs proposent des abonnements forfaitaires et illimités auxdits services, les utilisateurs sont informés que tout accès à l'astuce s'effectuant grâce à ce type d’abonnement (tels que notamment Internet illimité, SMS illimités) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux dits services est contracté par le participant pour son usage en général et que le fait de télécharger l'astuce ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.

Pour être traitée, la demande devra impérativement comporter les documents suivants et être conforme aux conditions décrites ci - après :

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Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) complet (faisant notamment apparaître le code IBAN et le n° BIC) au nom du titulaire de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) pour télécharger l'astuce.
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&

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La copie des pages suivantes de la facture ou du relevé de consommation détaillé(*) selon le Support utilisé pour télécharger l'astuce :

- la page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique ou de l’accès internet (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de téléphone attribué (**);

- uniquement la ou les page(s) de la facture ou du relevé détaillé faisant apparaître le(s) numéro(s) composé(s) pour télécharger l'astuce (les pages de la facture détaillée ne comportant pas de numéro composé pour acceder à l'astuce ne doivent pas être envoyées) ou les opérations relatives à l'astuce. Chacun des numéros composés ou chacune des opérations relatives au téléchargement pour lesquels le remboursement est demandé devra avoir été clairement identifié (par exemple en surlignant). Devront également apparaître sur ces pages la date et heure de chaque appel ainsi que le montant facturé par l’opérateur de paiement;(*)

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Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au plus tard quatre - vingt - dix (90) jours calendaires après la date de téléchargement (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante :


GLCREATION
12 rue du petit sapin
53200 - LAIGNE - France

Toute demande de remboursement n’incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listés au présent règlement, transmise au delà de la date mentionnée ci :

- dessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci - dessus, sera automatiquement rejetée. La demande de remboursement est traitée en moyenne sous trois (3) à six (6) mois, par virement bancaire, sous réserve de la réception de l’ensemble des informations demandées aux fins de traitement.

Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de participation seront remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement (par exemple photocopies de factures détaillées sur lesquelles il n’y a aucun numéro composé pour télécharger l'astuce) ne seront pas remboursés.

Les frais postaux - engagés pour un affranchissement suffisant à la réception de la demande de remboursement des frais de participation ou de la demande de consultation des modalités de remboursement - seront remboursés au tarif lent (« lettre économique ») en vigueur, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.

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Derniers commentaires
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Thomy : Rapide et super efficace.
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